L'application du principe de la clé d'Hondt lors de la création d'un bureau exécutif d'une intercommunale

• Session : 2019-2020
• Année : 2020

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• 08/01/2020

  Question d'actualité de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

  CRI 13 (2019-2020) (PDF) (page 22)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 08/01/2020

  Réponse de DERMAGNE Pierre-Yves

  CRI 13 (2019-2020) (PDF) (page 22)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 08/01/2020

  Réplique de EVRARD Yves

  CRI 13 (2019-2020) (PDF) (page 23)
  Enregistrements (MP3/MP4)