La possibilité offerte aux électeurs de s'inscrire comme donneurs d'organes lors des élections communales du 8 octobre 2006

• Session : 2005-2006
• Année : 2006

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• 29/03/2006

  Question d'actualité de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

  CRI 18 (2005-2006) (PDF) (page 50)

• 29/03/2006

  Réponse de COURARD Philippe

  CRI 18 (2005-2006) (PDF) (page 27)