Les dégradations commises par des personnes fragilisées par un handicap ou par des troubles mentaux
Session : 2020-2021
Année : 2020
3 élément(s) trouvé(s).
15/12/2020
Question orale de MAUEL Christine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes