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La transition vers l'application du dispositif de subsidiation des infrastructures sportives repris dans le décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021

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