La procédure de traitement des réclamations dans les communes rurales
Session : 2020-2021
Année : 2021
3 élément(s) trouvé(s).
26/01/2021
Question orale de CASSART-MAILLEUX Caroline à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences