La communication à destination des bourgmestres en matière d'accessibilité des chiens d'assistance aux lieux publics
- Session : 2021-2022
- Année : 2021
3 élément(s) trouvé(s).
- 07/09/2021
Question orale de DURENNE Véronique à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
- 07/09/2021
Réponse de MORREALE Christie
- 07/09/2021
Réplique de DURENNE Véronique