La mise en œuvre du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales
Session : 2021-2022
Année : 2022
3 élément(s) trouvé(s).
14/02/2022
Question orale de MATAGNE Julien à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures