Les ressources affectées au secrétariat de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Session : 2021-2022
Année : 2022
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02/05/2022
Question orale de HAZEE Stéphane à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière