L'adoption d'une taxation spécifique des motor-homes et l'abandon des dispositions contenues dans le décret du 22 décembre 2021 portant diverses dispositions pour un impôt plus juste
Session : 2022-2023
Année : 2023
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06/03/2023
Question orale de ANTOINE André à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives