L'absence de diagnostic précis à la suite d'un refus lié aux normes d'émission à un contrôle technique
Session : 2022-2023
Année : 2023
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20/03/2023
Question orale de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière