La fusion des intercommunales en Hainaut occidental suite à la redistribution des cartes lors des élections communales du 8 octobre 2006 La fusion des intercommunales IEG et IDETA en Hainaut occidental

• Session : 2006-2007
• Année : 2006

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• 07/11/2006

  Questions orales de CHERON Marcel, CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

  CRIC 16 (2006-2007) (PDF) (page 14)

• 07/11/2006

  Réponse de COURARD Philippe

  CRIC 16 (2006-2007) (PDF) (page 15)

• 07/11/2006

  Réplique de CRUCKE Jean-Luc

  CRIC 16 (2006-2007) (PDF) (page 15)