Les aides aux communes pour la mise en œuvre de la réforme du Code du développement territorial (CoDT) et du Schéma de développement territorial (SDT)
Session : 2022-2023
Année : 2023
3 élément(s) trouvé(s).
18/04/2023
Question orale de CREMASCO Veronica à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences