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L'implantation de surfaces commerciales et la modification du plan de secteur à Saint-Georges -sur-Meuse

  • Session : 2006-2007
  • Année : 2006

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  • 07/12/2006
    Question orale de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    CRIC 32 (2006-2007) (PDF) (page 16)

  • 07/12/2006
    Réponse de ANTOINE André

    CRIC 32 (2006-2007) (PDF) (page 17)