La remise de pots-de-vin à des inspecteurs de centres de contrôle technique pour l'obtention plus rapide d'un rendez-vous

• Session : 2022-2023
• Année : 2023

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• 26/06/2023

  Question orale de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

  CRIC 180 (2022-2023) (PDF) (page 35)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 26/06/2023

  Réponse de DE BUE Valérie

  CRIC 180 (2022-2023) (PDF) (page 36)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 26/06/2023

  Réplique de MAROY Olivier

  CRIC 180 (2022-2023) (PDF) (page 36)
  Enregistrements (MP3/MP4)