Les avancées quant à la révision du décret du 23 janvier 2014 relatif au subventionnement des associations environnementales et modifiant le Livre 1er du Code de l'Environnement et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
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- 11/07/2023
Question orale de WITSEL Thierry à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
CRIC 197 (2022-2023) (PDF) (page 15)
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Réponse de TELLIER Céline
CRIC 197 (2022-2023) (PDF) (page 15)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/07/2023
Réplique de WITSEL Thierry
CRIC 197 (2022-2023) (PDF) (page 16)
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