La protection des paysages dans les dispositifs réglementaires en matière d'aménagement du territoire
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
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- 11/07/2023
Question orale de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
CRIC 194 (2022-2023) (PDF) (page 24)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/07/2023
Réponse de BORSUS Willy
CRIC 194 (2022-2023) (PDF) (page 25)
Enregistrements (MP3/MP4) - 11/07/2023
Réplique de FONTAINE Eddy
CRIC 194 (2022-2023) (PDF) (page 25)
Enregistrements (MP3/MP4)