L'intégration de clauses éthiques, sociales et environnementales obligatoires dans les marchés publics
Session : 2023-2024
Année : 2023
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Réponse du 25/09/2023
de DE BUE Valérie
25/09/2023
Question orale de GROVONIUS Gwenaëlle à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière