Les propositions des Régions sur le cumul entre les pensions et les primes PAC
- Session : 2023-2024
- Année : 2023
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- 26/09/2023
Question orale de FONTAINE Eddy à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
CRIC 13 (2023-2024) (PDF) (page 67)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/09/2023
Réponse de BORSUS Willy
CRIC 13 (2023-2024) (PDF) (page 67)
Enregistrements (MP3/MP4) - 26/09/2023
Réplique de FONTAINE Eddy
CRIC 13 (2023-2024) (PDF) (page 68)
Enregistrements (MP3/MP4)