La problématique de la TVA sur les travaux réalisés sur le circuit de Spa-Francorchamps et la possibilité d'y organiser des courses de motos

• Session : 2006-2007
• Année : 2007

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• 29/01/2007

  Question orale de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

  CRIC 45 (2006-2007) (PDF) (page 7)

• 29/01/2007

  Réponse de DAERDEN Michel

  CRIC 45 (2006-2007) (PDF) (page 7)

• 29/01/2007

  Réplique de JEHOLET Pierre-Yves

  CRIC 45 (2006-2007) (PDF) (page 8)