Les directives européennes relatives à la performence énergétique des bâtiments et aux services énergétiques

• Session : 2006-2007
• Année : 2007

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• 29/01/2007

  Question orale de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

  CRIC 44 (2006-2007) (PDF) (page 11)

• 29/01/2007

  Réponse de ANTOINE André

  CRIC 44 (2006-2007) (PDF) (page 12)