Les propos de la secrétaire d'État fédérale au Budget le 5 octobre 2023 à propos de l'évaluation par la Cour des comptes du transfert de charges du Fédéral vers les communes

• Session : 2023-2024
• Année : 2023

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• 24/10/2023

  Question orale de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

  CRIC 34 (2023-2024) (PDF) (page 9)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 24/10/2023

  Réponse de COLLIGNON Christophe

  CRIC 34 (2023-2024) (PDF) (page 10)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 24/10/2023

  Réplique de DISPA Benoît

  CRIC 34 (2023-2024) (PDF) (page 10)
  Enregistrements (MP3/MP4)