L'idée d'un contrôle technique périodique tous les deux ans
- Session : 2023-2024
- Année : 2023
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- 11/12/2023
Question orale de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
- 11/12/2023
Réponse de DE BUE Valérie
- 11/12/2023
Réplique de GOFFINET Anne-Catherine
CRIC 66 (2023-2024) (PDF) (page 11)
Enregistrements (MP3/MP4)