L'absence de suivi donné aux décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
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- 22/01/2024
Question orale de DESQUESNES François à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
- 22/01/2024
Réponse de DE BUE Valérie
- 22/01/2024
Réplique de DESQUESNES François