Le déclassement de la ferme de la Motte et les exigences régionales quant à la sauvegarde des parties significatives du patrimoine concerné
Session : 2023-2024
Année : 2024
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05/02/2024
Question orale de ANTOINE André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière