L'application de la clé d'Hondt dans la répartition des mandats dans les intercommunales et autres associations
- Session : 2006-2007
- Année : 2007
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- 13/02/2007
Question orale de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
CRIC 57 (2006-2007) (PDF) (page 24)
- 13/02/2007
Réponse de COURARD Philippe
CRIC 57 (2006-2007) (PDF) (page 24)