L'exercice du droit de vote pour les personnes en situation de handicap lors des prochaines élections communales
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
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- 09/04/2024
Question orale de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
CRIC 137 (2023-2024) (PDF) (page 36)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Réponse de COLLIGNON Christophe
CRIC 137 (2023-2024) (PDF) (page 37)
Enregistrements (MP3/MP4) - 09/04/2024
Réplique de DEVIN Laurent
CRIC 137 (2023-2024) (PDF) (page 37)
Enregistrements (MP3/MP4)