L'annulation partielle du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique

• Session : 2023-2024
• Année : 2024

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• 23/04/2024

  Question orale de DESQUESNES François à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal