L'exonération de la taxe sur le déversement des eaux usées provenant des établissements où sont gardés ou élevés des animaux

• Session : 2006-2007
• Année : 2007

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• 20/03/2007

  Question orale de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

  CRIC 69 (2006-2007) (PDF) (page 44)

• 20/03/2004

  Réponse de LUTGEN Benoît

  CRIC 69 (2006-2007) (PDF) (page 45)