L’accord intervenu entre les Régions et le Fédéral au sujet de la norme d’émission de 20,6 volts/mètre des antennes G.S.M.

• Session : 2000-2001
• Année : 2001

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• 17/01/2001

  Question orale de ANTOINE André à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement

  CRI 09 (2000-2001) (PDF) (page 24)

• 17/01/2001

  Réponse de FORET Michel

  CRI 09 (2000-2001) (PDF) (page 26)