Le transfert des voiries provinciales vers la Région dans le cadre du recadrage des missions provinciales
- Session : 2006-2007
- Année : 2007
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- 22/03/2007
Question orale de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
CRIC 73 (2006-2007) (PDF) (page 33)
- 22/03/2007
Réponse de COURARD Philippe
CRIC 73 (2006-2007) (PDF) (page 33)