La paix fiscale Les charges financières des communes L’opportunité de réaménager les rôles et les moyens des provinces, notamment dans une perspective de refinancement des communes Les finances communales

• Session : 2000-2001
• Année : 2001

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• 07/02/2001

  Questions orales de ANTOINE André, BOUCHAT André, LEBRUN Michel, WALRY Léon à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

  CRI 11 (2000-2001) (PDF) (page 88)

• 07/02/2001

  Réponse de MICHEL Charles

  CRI 11 (2000-2001) (PDF) (page 100)