L'étude juridique sur les partenaires public-privé
- Session : 2006-2007
- Année : 2007
2 élément(s) trouvé(s).
- 29/05/2007
Question orale de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
CRIC 99 (2006-2007) (PDF) (page 16)
- 29/05/2007
Réponse de COURARD Philippe
CRIC 99 (2006-2007) (PDF) (page 16)