Les compensations planologiques accordées aux logements d'Ans et de Saint-Georges

• Session : 2006-2007
• Année : 2007

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• 25/06/2007

  Question orale de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

  CRIC 107 (2006-2007) (PDF) (page 7)

• 25/06/2007

  Réponse de ANTOINE André

  CRIC 107 (2006-2007) (PDF) (page 7)