Les obligations des communes en matière d'organisation de camps de mouvements de jeunese
- Session : 2006-2007
- Année : 2007
2 élément(s) trouvé(s).
- 10/07/2007
Question orale de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
CRIC 120 (2006-2007) (PDF) (page 12)
- 10/07/2007
Réponse de COURARD Philippe
CRIC 120 (2006-2007) (PDF) (page 13)