La nomination des secrétaires communaux et de Cpas
- Session : 2006-2007
- Année : 2007
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- 10/07/2007
Question orale de COLLIGNON Christophe à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
CRIC 120 (2006-2007) (PDF) (page 19)
- 10/07/2007
Réponse de COURARD Philippe
CRIC 120 (2006-2007) (PDF) (page 19)