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Le plan de secteur de Mouscron-Comines - avancée du dossier

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2007

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  • 01/10/2007
    Question orale de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    CRIC 2 (2007-2008) (PDF) (page 25)

  • 01/10/2007
    Réponse de ANTOINE André

    CRIC 2 (2007-2008) (PDF) (page 25)