Le relogement des locataires dans le cadre du plan exceptionnel d'investissement (PEI)

• Session : 2007-2008
• Année : 2007

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• 19/11/2007

  Question orale de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

  CRIC 24 (2007-2008) (PDF) (page 48)

• 19/11/2007

  Réponse de ANTOINE André

  CRAC 34 (2007-2008) (PDF) (page 42)