La diminution du capital de Sambrinvest. Les programmes européens de "convergence" et "compétitivité" et la position de la Commission européenne. La cathédrale de Tournai et l'objectif de convergence. L'application de la règle N + 2 et les risques de désengagement sur les Fonds structurels

• Session : 2007-2008
• Année : 2007

4 élément(s) trouvé(s).

• 17/10/2007

  Interpellations de BORSUS Willy, CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

  CRI 3 (2007-2008) (PDF) (page 28)

• 17/10/2007

  Questions orales de BORSUS Willy, SENESAEL Daniel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

  CRI 3 (2007-2008) (PDF) (page 28)

• 17/10/2007

  Réponses de DEMOTTE Rudy, MARCOURT Jean-Claude

  CRI 3 (2007-2008) (PDF) (page 32)

• 17/10/2007

  Répliques de BORSUS Willy, CORNET Véronique, SENESAEL Daniel

  CRI 3 (2007-2008) (PDF) (page 35)