Les plans de prévention et proximité au-delà du 31 décembre 2007. La réforme du décret relatif au plan de prévention et de proximité. L'évolution des plans de prévention et de proximité.

• Session : 2007-2008
• Année : 2007

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• 20/11/2007

  Questions orales de DI ANTONIO Carlo, ONKELINX Alain, PARY-MILLE Florine à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

  CRIC 29 (2007-2008) (PDF) (page 9)

• 20/11/2007

  Réponse de COURARD Philippe

  CRIC 29 (2007-2008) (PDF) (page 10)

• 20/11/2007

  Répliques de DI ANTONIO Carlo, ONKELINX Alain, PARY-MILLE Florine

  CRIC 29 (2007-2008) (PDF) (page 11)