L'antagonisme entre la circulaire du 1er décembre 2006 relative à l'allègement et la simplification de certaines tâches administratives de la police et la circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes pour l'année 2008

• Session : 2007-2008
• Année : 2007

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• 20/11/2007

  Question orale de LEBRUN Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

  CRIC 29 (2007-2008) (PDF) (page 18)

• 20/11/2007

  Réponse de COURARD Philippe

  CRIC 29 (2007-2008) (PDF) (page 19)

• 20/11/2007

  Réplique de LEBRUN Michel

  CRIC 29 (2007-2008) (PDF) (page 19)