La création d'un groupe de travail sur les quotas CO2. Les quotas CO2 pour le secteur de la production énergétique. Le dossier des quotas CO2 pour la relance du Haut-Fourneau N° 6

• Session : 2007-2008
• Année : 2007

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• 18/12/2007

  Interpellation de WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

  CRIC 41 (2007-2008) (PDF) (page 8)

• 18/12/2007

  Questions orales de BORSUS Willy, ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

  CRIC 41 (2007-2008) (PDF) (page 9)

• 18/12/2007

  Réponse de MARCOURT Jean-Claude

  CRIC 41 (2007-2008) (PDF) (page 10)

• 18/12/2007

  Répliques de BORSUS Willy, ONKELINX Alain, WESPHAEL Bernard

  CRIC 41 (2007-2008) (PDF) (page 11)