La subsidiation des communes suite à la mise en place des nouvelles Commissions Communales consultatives d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM)
Session : 2007-2008
Année : 2008
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14/01/2008
Question orale de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial