Les zones d'activité économique créées grâce aux plans communaux d'aménagement compensatoire (PCAC)
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
2 élément(s) trouvé(s).
- 14/01/2008
Question orale de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
CRIC 43 (2007-2008) (PDF) (page 30)
- 14/01/2008
Réponse de ANTOINE André
CRIC 43 (2007-2008) (PDF) (page 30)