L'allègement des obligations comptables des asbl subventionnées par la Région wallonne

• Session : 2007-2008
• Année : 2008

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• 29/01/2008

  Question orale de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

  CRIC 54 (2007-2008) (PDF) (page 17)

• 29/01/2008

  Réponse de MARCOURT Jean-Claude

  CRIC 54 (2007-2008) (PDF) (page 17)