La communication de listes et de renseignements issus des registres de la population
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
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- 29/01/2008
Question orale de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
CRIC 57 (2007-2008) (PDF) (page 14)
- 29/01/2008
Réponse de COURARD Philippe
CRIC 57 (2007-2008) (PDF) (page 14)