La question de savoir si un logement est en juste adéquation avec la taille du ménage qui l'occupe
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
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- 17/03/2008
Question orale de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
CRIC 77 (2007-2008) (PDF) (page 53)
- 17/03/2008
Réponse de ANTOINE André
CRIC 77 (2007-2008) (PDF) (page 53)