Le transfert éventuel des fonctionnaires en charge de la compétence "Paris et Jeux de hasard" du Fédéral vers les Régions
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
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- 18/03/2008
Question orale de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
CRIC 80 (2007-2008) (PDF) (page 13)
- 18/03/2008
Réponse de COURARD Philippe
CRIC 80 (2007-2008) (PDF) (page 13)