Le débat lié à l'application du taux de TVA et du droit d'enregistrement sur les ventes de terrains

• Session : 2007-2008
• Année : 2008

3 élément(s) trouvé(s).

• 28/04/2008

  Question orale de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

  CRIC 93 (2007-2008) (PDF) (page 22)

• 28/04/2008

  Réponse de ANTOINE André

  CRIC 93 (2007-2008) (PDF) (page 23)

• 28/04/2008

  Réplique de STOFFELS Edmund

  CRIC 93 (2007-2008) (PDF) (page 23)