Les délais nécessaires pour concevoir l'ancrage communal du logement
- Session : 2007-2008
- Année : 2008
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- 28/04/2008
Question orale de STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
CRIC 93 (2007-2008) (PDF) (page 45)
- 28/04/2008
Réponse de ANTOINE André
CRIC 93 (2007-2008) (PDF) (page 45)