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L'élargissement du concept "plaque d'immatriculation contre abonnement TEC"

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008

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  • 11/07/2008
    Question orale de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    CRIC 138 (2007-2008) (PDF) (page 4)

  • 11/07/2008
    Réponse de ANTOINE André